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Légal

Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 mai 2025 — En vigueur à partir du 12 mai 2025

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site ou l'inscription à une Formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les participants doivent être âgés de 18 ans au minimum ou avoir obtenu l'autorisation d'un représentant légal. En vous inscrivant, vous déclarez avoir la capacité juridique pour conclure un accord avec Quintille.

3. Description des services

Quintille propose des formations éducatives et descriptives portant sur la lecture des documents d'abonnement ménager. Ces formations comprennent actuellement :

Les formations sont dispensées en français, dans les locaux de l'Atelier à Lausanne. Quintille se réserve le droit de modifier son offre de formations, sous réserve d'en informer les participants inscrits dans des délais raisonnables.

4. Inscription et comptes

L'inscription s'effectue par voie électronique (formulaire de contact) ou par téléphone. Une confirmation écrite vous est adressée par e-mail. L'inscription est considérée comme ferme à réception de cette confirmation. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations transmises et de nous informer de tout changement.

5. Responsabilités du participant

Le participant s'engage à :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu pédagogique — gabarits, fiches de travail, recueils, méthodes — est la propriété de Quintille ou de ses auteurs. Une licence d'utilisation personnelle et non commerciale est accordée à chaque participant. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués en francs suisses (CHF) sur le Site. Ils incluent l'ensemble des supports de cours remis lors de la formation. Le paiement s'effectue selon les modalités communiquées lors de la confirmation d'inscription. En cas de retard de paiement, Quintille se réserve le droit de refuser l'accès à la session.

8. Annulation et remboursement

Les demandes d'annulation doivent être adressées par écrit à [email protected].

9. Caractère éducatif des formations

Les formations Quintille sont exclusivement éducatives et descriptives. Elles ne constituent pas un conseil financier, juridique ou commercial. Quintille ne formule aucune recommandation sur les contrats d'abonnement des participants et ne représente aucun prestataire tiers.

10. Limitation de responsabilité

Quintille ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation des informations transmises lors des formations. La responsabilité de Quintille est en tout état de cause limitée au montant payé par le participant pour la formation concernée.

11. Indemnisation

Le participant s'engage à indemniser Quintille de tout préjudice résultant de la violation des présentes conditions ou d'une utilisation non autorisée du Contenu.

12. Résiliation

Quintille se réserve le droit d'exclure un participant d'une session en cas de comportement contraire aux présentes conditions, sans remboursement. Le participant peut mettre fin à sa relation contractuelle en n'effectuant plus de nouvelles inscriptions.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Lausanne, canton de Vaud, seront seuls compétents.

14. Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient en vigueur. Le fait pour Quintille de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à cette disposition.

15. Modifications

Quintille peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le Site. L'utilisation du Site ou l'inscription à une Formation postérieure à cette publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact